Crédit d’impôt formation dirigeant – éligibilité, calcul

Qu’est-ce que le crédit d’impôt formation pour dirigeant (CIF) ?

Le crédit d’impôt formation pour dirigeant (CIF) permet aux dirigeants d’entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt sur les dépenses engagées pour acquérir de nouvelles compétences. Ce mécanisme vise à encourager la formation continue des dirigeants, tout en allégeant la charge fiscale des entreprises.

Points clés du CIF :

• Le montant maximum du crédit formation suit l’évolution du SMIC, qui est revalorisé chaque année.
• Le crédit d’impôt est accordé sous certaines conditions spécifiques aux dépenses de formation des dirigeants.

Les crédits d’impôts, souvent appelés niches fiscales, sont des dispositifs incitatifs visant à favoriser l’investissement et la réalisation d’opérations particulières comme la formation. En échange de leurs investissements, les entreprises bénéficient de réductions d’impôt, ce qui rend ces dispositifs attractifs pour soutenir le développement des compétences des dirigeants.

Depuis 2019, le montant du crédit d’impôt formation a connu une évolution croissante, reflétant l’augmentation annuelle du SMIC. Cette progression vise à maintenir l’attractivité du CIF et à encourager davantage de dirigeants à se former.

Dirigeants : comment bénéficier de ce crédit d’impôt “formation” ?

Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants est destiné à toutes les entreprises relevant du régime réel d’imposition sur les bénéfices. Ce régime concerne les entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à :

• 254.000€ pour les prestations de services
• 840.000€ pour les ventes de marchandises

Ce dispositif s’applique peu importe le type d’activité (commerciale, artisanale, libérale) ou le statut juridique de l’entreprise et de son dirigeant (président, gérant majoritaire ou minoritaire).

Bon à savoir : les auto-entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier de ce crédit d’impôt.

Entreprises éligibles

Deux types d’entreprises peuvent prétendre au crédit d’impôt formation des dirigeants :

Celles imposées sur leur bénéfice réel

• Celles exonérées d’impôt sur les bénéfices en vertu de certaines dispositions, comme :
• Les entreprises nouvelles
  • Les jeunes entreprises innovantes
  • Celles implantées dans les zones franches urbaines ou en Corse
  • Les activités en zones de restructuration de la défense ou en zones de revitalisation rurale

Formes juridiques concernées

Toutes les formes juridiques d’entreprises peuvent utiliser ce mécanisme, que ce soit des entreprises individuelles, des sociétés de personnes ou des sociétés de capitaux.

Chefs d’entreprise éligibles

Le crédit d’impôt s’applique aux heures de formation des dirigeants, que ce soit :

• Exploitants individuels
• Gérants
• Présidents (du conseil d’administration ou du directoire)
• Administrateurs
• Directeurs généraux
• Membres du directoire

Application du crédit d’impôt

Pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, le crédit d’impôt doit être déduit lors du paiement du solde de l’impôt sur les bénéfices de l’année où les dépenses de formation ont été engagées.

Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, le crédit d’impôt est reporté sur la déclaration de revenus et déduit de l’impôt calculé. Si le crédit est supérieur au montant de l’impôt, le surplus peut être remboursé.

En résumé, le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants est un avantage fiscal accessible à une large gamme d’entreprises et de dirigeants, à condition qu’elles ne soient pas des auto-entrepreneurs. Il permet de réduire les coûts de formation des dirigeants et favoriser le développement des compétences au sein de l’entreprise.

Quelles sont les formations éligibles à ce crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise couvre une large gamme de dépenses liées à la formation professionnelle continue. Ce dispositif s’adresse aux formations techniques et spécifiques à chaque profession, visant à apporter de nouvelles connaissances ou à renforcer les compétences existantes.

Les formations éligibles incluent :

• Formations en marketing : ces formations permettent aux dirigeants d’acquérir des compétences en webmarketing, en gestion de campagnes publicitaires et en analyse des comportements des consommateurs. 
• Formations en économie et gestion d’entreprise : ces formations aident les dirigeants à mieux comprendre les principes économiques, la gestion financière et la prise de décision stratégique.
• Formations techniques spécifiques : selon le secteur d’activité, des formations techniques spécialisées peuvent être nécessaires. Par exemple, un dirigeant dans le secteur informatique pourrait suivre des formations sur des langages de programmation ou des outils de développement comme Python ou GitHub.

En résumé, les formations éligibles au crédit d’impôt sont variées et visent à améliorer les compétences professionnelles des dirigeants, en couvrant des domaines essentiels tels que le marketing, l’économie, la gestion et des aspects techniques spécifiques à chaque secteur. Ces formations permettent aux dirigeants de rester compétitifs et bien informés, assurant ainsi une gestion efficace de leur entreprise.

Quel est le montant de la réduction d’impôt pour le dirigeant ?

Le crédit d’impôt pour la formation des chefs d’entreprise permet de réduire les impôts selon un barème mis à jour chaque année. Le montant du crédit d’impôt se calcule en multipliant le nombre d’heures de formation par la valeur du SMIC horaire en vigueur au 31 décembre de l’année concernée.

Quelques points à retenir :

• Le nombre d’heures de formation est limité à 40 heures par année civile et par entreprise.
• Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR), le crédit d’impôt est transféré aux associés proportionnellement à leur part dans le capital social.

Exemple de calcul

Si un chef d’entreprise effectue 35 heures de formation en 2024 et que le SMIC horaire est de 11,65 €, l’entreprise bénéficiera d’un crédit d’impôt de 407,75 € (35 x 11,65).

Calcul du crédit d’impôt

Pour déterminer le montant de votre crédit d’impôt formation dirigeant, vous pouvez consulter le site des impôts et télécharger le formulaire associé. Le crédit d’impôt est égal au produit :

• du nombre d’heures de formation effectuées par le chef d’entreprise ;
• par le taux horaire du SMIC en vigueur au 31 décembre de l’année.

Plafond du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est limité à 40 heures de formation par année civile et par entreprise. Par exemple, si une entreprise expose des dépenses pour former son dirigeant, elle pourra bénéficier d’un crédit d’impôt basé sur ces 40 heures maximum.

Spécificités pour les micro-entreprises

Le crédit d’impôt est doublé pour les micro-entreprises, définies comme ayant moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires ou total de bilan annuel n’excédant pas 2 millions d’euros. Le plafond passe alors de 466 € à 932 €, bien que le nombre d’heures reste limité à 40. Par exemple, pour 10 heures de formation en 2024, une micro-entreprise pourra déduire 233 € (10 x 11,65 € x 2).

Ce doublement ne s’applique qu’aux heures de formation effectuées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2024.

Bénéficiez du crédit d’impôt pour la formation en tant qu’indépendant

Depuis le début de l’année 2023, vous avez peut-être suivi plusieurs heures de formation, en conservant soigneusement les conventions signées, les factures et les attestations de suivi de formation mentionnant les heures d’assiduité.

Vous envisagez peut-être de suivre des formations pour développer votre activité. Le crédit d’impôt pour la formation des chefs d’entreprise, existant depuis plusieurs années, a été doublé pour les formations suivies en 2023. Ce crédit d’impôt permet de monter en compétences tout en bénéficiant d’un avantage fiscal.

Avec l’augmentation du SMIC de 2,65 % en mai 2023, le crédit d’impôt maximal est désormais de 922 €, à imputer directement sur l’impôt à payer. Les dépenses de formation associées sont également déductibles de votre résultat professionnel.

• Conservez bien les documents : conventions signées, factures et attestations de suivi des formations.
• Montant du crédit d’impôt : calculé en multipliant les heures de formation par la valeur du SMIC horaire.
• Avantages supplémentaires : même sans payer d’impôts, un remboursement d’impôt sur le revenu est effectué par l’Administration fiscale.

Ce dispositif vous permet non seulement de développer vos compétences mais aussi de bénéficier d’avantages fiscaux. Même si vous ne payez pas d’impôts, vous pouvez obtenir un remboursement de la part de l’Administration fiscale.

Quelles formalités pour déclarer ce crédit d’impôt ?

Les formalités pour déclarer le crédit d’impôt pour la formation du dirigeant varient selon que l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS).

Entreprises soumises à l’IS :

Le crédit d’impôt est imputable lors du paiement de l’impôt de l’année au cours de laquelle la formation a été suivie. Par exemple, une formation effectuée en janvier 2024 permet d’imputer le crédit sur l’impôt de l’année 2024.

• Utilisez le formulaire n°2079-FCE-FC pour calculer le montant du crédit d’impôt.
• Ce formulaire n’a pas besoin d’être transmis à l’administration fiscale.

Entreprises soumises à l’IR :

Pour les entreprises à l’IR, le montant du crédit d’impôt doit être reporté sur la déclaration de résultat fiscal de l’entreprise et joint au formulaire de déclaration de crédit d’impôt pour la formation du dirigeant.

• Reportez ce montant sur votre déclaration de revenus personnelle n°2042-C-PRO.

Les entreprises éligibles doivent également remplir et télétransmettre la déclaration n°2069-RCI-SD dans le même délai que leur déclaration annuelle de résultat. Pour les entreprises dont l’exercice coïncide avec l’année civile, ce formulaire doit être déposé le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai. Avec le délai de 15 jours pour la télétransmission, la date limite est fixée au 18 mai 2024 pour le crédit d’impôt formation de 2023.

REMARQUE :

L’administration propose une fiche d’aide au calcul du montant du crédit d’impôt formation via la déclaration n°2079-FCE-FC. Cette fiche n’est pas une déclaration et n’a donc pas à être transmise à l’administration.

• Pour les entrepreneurs individuels soumis à l’IR, reportez le montant du crédit d’impôt sur la déclaration de revenus n°2042-C-PRO, case 8WD.
• Pour les entreprises soumises à l’IS, reportez le montant sur le relevé de solde n°2572-SD, cadre II-C01.

RAPPEL :

Le crédit d’impôt formation est imputé sur l’impôt de l’année au cours de laquelle les heures de formation ont été suivies par le dirigeant. Si le crédit excède le montant de l’impôt dû, l’excédent est restitué.

Quelles sont les conséquences comptables du crédit d’impôt ?

La principale conséquence comptable du crédit d’impôt concerne le décalage entre les opérations fiscales et comptables. Si votre entreprise bénéficie de ce dispositif, il est nécessaire d’effectuer une réintégration fiscale du crédit d’impôt pour la formation du dirigeant. Cela signifie que votre résultat fiscal subira un retraitement lié au crédit d’impôt « formation du dirigeant ».

Cette réintégration se réalise sur la liasse fiscale grâce à l’imprimé 2058A, que vous devez envoyer chaque année à l’administration fiscale. Le but est d’annuler les effets comptables d’une charge ou d’un produit. Dans le cas du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants, il s’agit de rétablir l’équilibre entre le coût de la formation et la réduction d’impôt dont bénéficie le dirigeant.

Quelques points à retenir :

• Le crédit d’impôt pour la formation du dirigeant se trouve aux comptes 6313 et 6333 du plan comptable général.
• Pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), le résultat est imposé directement à l’IS. L’entreprise doit calculer le montant du crédit d’impôt à l’aide de la fiche d’aide au calcul n°2079-FCE-FC, le déclarer sur les imprimés n°2065 et n°2058-B (ligne JR), et joindre de façon dématérialisée le formulaire n°2069-RCI.
• Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR), il faut calculer le crédit d’impôt avec la fiche d’aide au calcul n°2079-FCE-FC, le reporter sur la télédéclaration de résultat dans la case « autres imputations », annexer le formulaire n°2069-RCI, et reporter le montant sur la déclaration complémentaire des revenus n°2042 C pro.

Utiliser le crédit d’impôt pour financer la formation en growth hacking de Certure

Il est possible d’utiliser le crédit d’impôt pour financer des formations professionnelles, y compris notre formation en growth hacking, si elles répondent à certains critères. Le crédit d’impôt pour la formation du dirigeant est conçu pour encourager les dirigeants d’entreprise à se former afin d’améliorer leurs compétences professionnelles et, par extension, la performance de leur entreprise.

Conditions à remplir

Pour que la formation en growth hacking soit éligible au crédit d’impôt, les critères suivants doivent être respectés :

• Formation éligible : la formation doit être éligible au crédit d’impôt. Elle doit viser à améliorer les compétences du dirigeant dans l’exercice de ses fonctions.
• Preuve de participation : il est nécessaire de fournir des attestations de participation à la formation. Ces documents doivent prouver que le dirigeant a effectivement suivi la formation.
• Documentation fiscale : il faut déclarer les frais de formation dans la liasse fiscale de l’entreprise, en utilisant les formulaires appropriés comme l’imprimé 2058A pour la réintégration fiscale et le formulaire 2079-FCE-FC pour le calcul du crédit d’impôt.

Processus de déclaration

1. Calcul du montant : déterminez le montant du crédit d’impôt en utilisant la fiche d’aide au calcul n°2079-FCE-FC.
2. Déclaration de résultat : indiquez le montant du crédit d’impôt sur la déclaration de résultat de l’entreprise, par exemple sur les imprimés n°2065 et n°2058-B.
3. Formulaire récapitulatif : joignez le formulaire n°2069-RCI de manière dématérialisée, qui récapitule toutes les réductions et crédits d’impôt pour l’exercice.

Conclusion

En résumé, vous pouvez utiliser le crédit d’impôt pour financer notre formation en growth hacking à condition de respecter les critères d’éligibilité et de suivre le processus de déclaration fiscale approprié. Cela permet aux dirigeants d’acquérir de nouvelles compétences tout en bénéficiant d’avantages fiscaux, ce qui peut être particulièrement avantageux pour des formations spécialisées comme le growth hacking, qui peuvent aider à accélérer la croissance de l’entreprise.