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Conditions générales d’utilisation / Conditions générales de vente

Article 1 : Structure de la formation

Chaque module d’e-learning vise le développement de compétences opérationnelles spécifiques. 
À la fin de chaque module, l’apprenant participe à un QCM pour évaluer sa progression. 
En complément, des conversations en ligne sont disponibles pour favoriser les échanges entre les stagiaires.

Certure est tenue d’une obligation de moyens et l’Apprenant accepte expressément que Certure ne peut en aucun cas se substituer à sa motivation personnelle en ce qui concerne le temps et l’énergie nécessaires à l’apprentissage et la mise en place de concepts, méthodes, outils…
L’apprenant s’engage à suivre le rythme de formation en participant à tous les modules, visionnant les vidéos, et en étant actif sur l’outil de conversation en cas de questions.

Article 2 : Formation à distance sur Internet

Afin d’effectuer le travail nécessaire sur Internet, L’apprenant reçoit des identifiants pour accéder à la plateforme e-learning et aux modules en ligne. Ces codes sont strictement personnels. 
Certure communique les prérequis techniques et offre un support technique en ligne.. L’Apprenant affirme par la présente qu’il possède un ordinateur en parfait état de marche et qu’il a la possibilité d’accéder par Internet aux contenus pédagogiques de la plateforme d’e-learning.
Certure tient à sa disposition un support technique en ligne en contactant l’adresse email suivante : “​olivier@certure.fr​”.
En cas de contact par le stagiaire, Certure s’engage à contacter l’apprenant par téléphone ou par email sous 48 heures (hors week ends et jours fériés) afin de trouver une solution au problème rencontré.

L’Apprenant accepte d’assumer l’entière responsabilité quant au respect de la législation en vigueur dans le domaine de l’utilisation de l’Internet, notamment en ce qui concerne, et sans que cette liste ne soit limitative : 
1. Le respect des personnes (pas d’atteinte à la vie privée ou au secret de la correspondance, ni d’injures ou de diffamation), 
2. La protection des mineurs contre les contenus dégradants, violents ou favorisant sa corruption, 
3. Le respect de l’ordre public qui condamne le racisme, l’antisémitisme ou l’apologie du crime, 
4. Le respect du droit d’auteur des œuvres littéraires, musicales, photographiques ou audiovisuelles mises en ligne, respect de la propriété intellectuelle des logiciels. 

Certure ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une quelconque action de l’Apprenant enfreignant la loi et les normes reconnues dans l’utilisation d’Internet, et l’Apprenant tiendra Certure intégralement indemne du préjudice résultant, le cas échéant, d’une telle action.

Article 3 : Evaluation du niveau de départ de l’Apprenant

L’apprenant bénéficiera d’une évaluation de ses compétences en growth pour déterminer son admission à la formation. Cette évaluation initiale consiste en des échanges téléphoniques informels sur les expériences professionnelles passées et actuelles de l’apprenant, visant à évaluer son niveau initial de compétences en croissance.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus, sous toutes les formes possibles (notamment texte, images, vidéo, et audio), mis à la disposition de l’apprenant, sur tout support, demeure la propriété exclusive de Certure.
Toute utilisation non conforme à cette convention par l’apprenant constitue une contrefaçon, soumise aux sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle. Certure se réserve tous les droits sur ses contenus, et l’apprenant s’engage à respecter pleinement cette exclusivité.

Article 5 : Traitement des données à caractère personnel

Certure garantit que la collecte et le traitement des informations personnelles sont effectués en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, également connue sous le nom de Loi « Informatique et Libertés », dans sa version la plus récente, ainsi que conformément au Règlement européen n°2016/679 sur la protection des données personnelles.
Certure s’engage à traiter les données personnelles de manière licite, loyale et transparente, en ne collectant que les informations nécessaires à la gestion du compte, à l’accès au service, à la gestion des commandes et aux relations commerciales. 

Le client a le droit d’accéder à ses données, de les rectifier en cas d’inexactitude, de s’opposer à la collecte, de demander l’effacement, et de bénéficier de la portabilité des données. 
Pour exercer ces droits, le client peut contacter le service clientèle de Certure par mail à olivier@certure.fr ou par courrier à l’adresse : 2T, rue du Clos de la Fontaine, 78210 Saint-Cyr l’École. 
La demande doit être signée et accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du client. Certure répondra dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 : Responsabilité – Assurance

Certure est contractuellement lié à une obligation de résultat pour assurer un accès à la plateforme d’e-learning sur Internet. En aucun cas, l’apprenant ne peut contester la responsabilité de Certure en cas de non-validation, que ce soit de manière objective par le formateur ou de manière subjective par l’apprenant, de sa progression en growth. 
Certure s’engage à fournir les moyens nécessaires pour atteindre cet objectif, et tout manquement sera couvert par les dispositions de la présente convention.

Article 7 : Modalités de paiement

Le règlement intégral des frais de formation doit être effectué avant le début du programme. Tout défaut de paiement entraînera la résiliation du contrat entre Certure et le stagiaire ou l’entreprise.

Certure est un collectif marketing qui accompagne les entrepreneurs dans le développement de leur activité grâce à des formations en ligne pratiques et actionnables.

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