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Protection des données a caractère personnel des utilisateurs

Article 1 – Notion de données personnelles

Lors de votre participation à une formation Certure, nous sollicitons la communication de données à caractère personnel vous concernant. 
Le terme « données à caractère personnel » englobe toute information ou ensemble d’informations relatives à votre vie privée ou professionnelle permettant votre identification directe ou indirecte. 
Dans le cadre de nos formations, cela inclut les informations nécessaires à votre inscription (nom, prénom, date de naissance) ainsi que tout autre renseignement que vous choisissez de nous communiquer.

Article 2 – RGPD

Le RGPD concerne le traitement et la circulation des données à caractère personnel, fondement sur lequel les entreprises proposent des services et des produits. Il établit des règles pour la protection des personnes physiques, garantissant leurs droits fondamentaux, en particulier le droit à la protection des données à caractère personnel. 
Les objectifs du RGPD sont d’accroître la protection des personnes concernées et d’harmoniser la norme juridique européenne.Cette charte vise à informer sur les moyens mis en œuvre pour collecter et traiter les données à caractère personnel, en respectant strictement vos droits. 
Nous nous conformons aux lois « Informatique & Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n°2004-575 du 21 juin 2004, et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679.

Article 3 – Identité du responsable de la collecte et du traitement de données

La société CERTURE SAS, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 920 302 346 00019 , dont le siège social est situé 2 Ter, rue du Clos de la Fontaine, 78210 Saint-Cyr l’École, est le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel.

Article 4 – Collecte et traitement des données à caractère personnel

Nous collectons uniquement les données nécessaires à votre inscription, telles que nom, prénom, et date de naissance. Ces informations, ainsi que celles que vous choisissez de partager, sont traitées dans le strict cadre de la gestion de votre participation à la formation, répondant à vos demandes, et respectant nos obligations légales. 
Seul le personnel en charge des formations Certure a accès à ces données, assurant ainsi leur confidentialité.

Article 5 – Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne seront ni cédées, ni louées, ni échangées avec des tiers sans votre consentement préalable. 
En cas de nécessité de communication à des tiers, nous vous informerons au préalable et solliciterons votre accord. Cependant, veuillez noter que nous nous réservons la possibilité de partager des données totalement anonymisées et agrégées, excluant toute identification directe ou indirecte.

Article 6 – Durée de conservation des données

Vos données personnelles seront conservées pendant une durée de 3 ans, correspondant à la réalisation des finalités prévues par la Société. Toutefois, en conformité avec les obligations légales, les données nécessaires à la preuve d’un droit ou d’un contrat seront conservées selon les délais prescrits par la loi en vigueur. Nous veillons à une gestion responsable de vos données, assurant ainsi leur traitement conforme aux normes de protection des informations.

Article 7 – Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les précautions nécessaires, tant au niveau organisationnel que technique, pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. Ces mesures sont conçues pour empêcher toute altération, dommage ou accès non autorisé à vos informations. 
Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

Article 8 – Respect du consentement

En choisissant de partager vos données à caractère personnel pour participer à une formation, vous consentez expressément à leur collecte et traitement, conformément à cette charte et aux lois en vigueur.

Article 9 – Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous avez le droit d’obtenir l’accès, la rectification, ou la suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit par :

– Adresse e-mail : olivier@certure.fr
– Adresse postale : 2T, rue du Clos de la Fontaine, 78210 Saint-Cyr L’École

Article 10 – Portabilité de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous avez fournies. Cela concerne les informations que vous avez activement et consciemment déclarées dans le cadre de l’accès et de l’utilisation de nos services, ainsi que les données générées par votre activité sur la plateforme. 

Ce droit, exercé gratuitement et à tout moment, inclut la possibilité de recevoir vos données personnelles dans un format standard lisible par machine, en cas de fermeture de votre compte sur la plateforme. 

Article 11 – Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ou toute autre autorité compétente dans l’État membre de votre résidence habituelle, lieu de travail, ou de la prétendue violation de vos droits. 

Cette action peut être entreprise sans préjudice de tout recours judiciaire ultérieur. En cas de considération du traitement de vos données à caractère personnel comme une violation des textes applicables, vous disposez également du droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif.

Article 12 – Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette charte à tout moment, en totalité ou en partie, à notre seule discrétion. Ces modifications prendront effet dès la publication de la nouvelle charte. 
Votre utilisation de la plateforme Certure après l’entrée en vigueur de ces modifications sera interprétée comme une reconnaissance et une acceptation de la nouvelle charte.

Certure est un collectif marketing qui accompagne les entrepreneurs dans le développement de leur activité grâce à des formations en ligne pratiques et actionnables.

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